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Le "décret Piantedosi" ignore le droit interne. Droit maritime et droit de l'homme

11
Janvier
2024

Depuis l'adoption du décret Piantedosi, les navires de sauvetage civils sont tenus de se rendre immédiatement dans le lieu sûr qui leur a été assigné après chaque opération.

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Le "décret Piantedosi" ignore le droit interne. Droit maritime et droit de l'homme

11
Janvier
2024

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Le 2 janvier 2023, une loi connue sous le nom de "décret Piantedosi" a été introduite en Italie, exigeant des "mesures urgentes de gestion des flux migratoires". Une nouvelle mesure politique en Italie qui modifie nos procédures de travail en mer avec l'Ocean Viking.

Depuis l'adoption de ce décret, les bateaux de sauvetage civils doivent, après une seule opération de sauvetage, se rendre sans délai dans un "lieu sûr" qui leur a été attribué. S'ils ne le font pas, ils seront arrêtés à leur retour dans un port italien et se verront infliger de lourdes amendes. Parallèlement, les autorités italiennes ont commencé à attribuer des ports de débarquement très éloignés. Cela empêche les navires humanitaires de patrouiller dans les zones où se produisent les naufrages. Cela rend impossible le sauvetage d'embarcations en détresse pendant de longues périodes.

Quelles sont les conséquences de l'application de ce décret sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale ?

Le 15 novembre et le 30 décembre, les autorités italiennes ont ordonné une sanction administrative pour le navire de sauvetage en mer Ocean Viking : Une immobilisation de 20 jours et une amende de 3.300 € contre l'armateur du navire. Cela sanctionne une action d'aide humanitaire. L'amende a été infligée après que nos équipes ont sauvé respectivement 128 et 244 personnes.

Depuis le début de l'année, il s'agit de la 15e détention d'un navire humanitaire. Pour l'Ocean Viking et ses équipes, cela signifie 40 jours et 40 nuits au port, alors que l'année 2023 a été la plus meurtrière depuis 2017.

Parallèlement, SOS MEDITERRANEE et d'autres organisations civiles de recherche et de sauvetage sont soumises depuis le début de l'année 2023 à une nouvelle procédure du Centre italien de coordination des secours en mer concernant l'attribution de ports sûrs pour le débarquement des personnes secourues en mer. Après chaque opération ou série de sauvetages, l'Ocean Viking s'est vu systématiquement attribuer des ports très éloignés de la Méditerranée centrale. Or, c'est précisément pour combler le vide laissé par les États européens que les navires de sauvetage civils y sont présents.

Au lieu de se voir attribuer un lieu sûr comme Pozzallo en Sicile, le port de référence dans la zone, ce qui aurait permis de terminer les opérations de sauvetage le plus rapidement possible, l'Ocean Viking a dû naviguer au total plus de deux mois supplémentaires (en cumulé) pour ramener à terre des personnes secourues dans des ports éloignés. Ces trajets inutiles nuisent à la santé physique et mentale des personnes secourues, car elles sont exposées à des conditions météorologiques difficiles et mettent plus de temps à recevoir des soins appropriés à terre.

titre d'exemple, en janvier 2023, le port d'Ancône nous a été attribué comme lieu sûr. En cours de route, les survivants et l'équipage de l'Ocean Viking ont été confrontés à une tempête avec des vents allant jusqu'à 75 km/h et des vagues atteignant six mètres. Et ce, malgré le fait que l'Ocean Viking ait averti les autorités italiennes et demandé un port sûr plus proche. Plus de 95% des personnes à bord ont été victimes du mal de mer malgré les soins prodigués par l'équipe médicale.

De plus, l'attribution de "lieux sûrs" éloignés des zones de sauvetage entraîne une augmentation drastique de la consommation de carburant. Au lieu de se diriger vers le port le plus proche possible en Sicile, l'Ocean Viking 2023 a parcouru plus de 21 000 kilomètres supplémentaires pour atteindre les ports les plus éloignés. Ces kilomètres inutiles, qui suffiraient à faire le tour de la moitié du globe, ont généré plus de 500 000 euros de frais de carburant.

SOS MEDITERRANEE condamne fermement l'application du décret-loi du 2 janvier 2023 n°1 par les autorités italiennes. En raison de la fixation et de l'attribution de ports éloignés, les bateaux de sauvetage manquent de manière répétée en Méditerranée centrale. Et ce, malgré le fait qu'au moins 2756 personnes y ont perdu la vie en 2023.

Au lieu de trouver une réponse adéquate à la crise humanitaire en mer, les gouvernements des Etats européens réagissent en bloquant ceux qui tentent de sauver des vies. Cela va totalement à l'encontre du devoir d'assistance inconditionnelle qui s'impose en vertu du droit international.

Crédits Photo de couverture : Jérémie Lusseau / SOS MEDITERRANEE

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