FAQ
À PROPOS
SOS MEDITERRANEE est une initiative composée de citoyens européens issus de différents horizons professionnels (maritime, humanitaire, médical, etc.). SOS MEDITERRANEE est une association maritime humanitaire, politiquement et religieusement indépendante. SOS MEDITERRANEE apporte son aide aux personnes en détresse en mer, en se basant sur les principes du respect de l'être humain et de sa dignité, sans discrimination fondée sur sa nationalité ou son origine, son appartenance sociale, ses convictions religieuses ou politiques ou son identité ethnique.SOS MEDITERRANEE rend compte de la situation en Méditerranée en tant qu'observatoire civil et documente ses propres activités en mer. (https://www.sosmediterranee.org/operations/). Des journalistes indépendants et des équipes de médias ont régulièrement accompagné les opérations de sauvetage de l'Aquarius et continuent à le faire avec l'Ocean Viking. La société civile peut ainsi s'informer et être témoin de ce qui se passe en Méditerranée centrale.
Le respect de la vie humaine doit toujours prévaloir sur toute autre considération.Les survivants à bord des navires de sauvetage sont vulnérables et doivent être traités avec dignité et humanité et recevoir l'attention nécessaire que requiert leur état de vulnérabilité. Selon le droit en vigueur, une opération de sauvetage n'est pas terminée tant qu'un lieu sûr pour le débarquement n'a pas été atteint.Un cadre clair pour la conduite des opérations de recherche et de sauvetage, fondé sur le droit international des droits de l'homme et le droit maritime.Des navires de sauvetage en nombre suffisant et dotés d'équipements adéquats doivent être déployés en Méditerranée pour assurer une couverture complète des zones de recherche et de sauvetage. Conformément aux conventions sur le droit de la mer, le débarquement des personnes secourues dans un lieu sûr, un port sûr, ne doit pas être retardé.La criminalisation des organisations civiles de recherche et de sauvetage doit cesser.Les fonds publics doivent être réorientés vers des services de recherche et de sauvetage efficaces et le financement des garde-côtes libyens doit cesser.
SOS MEDITERRANEE est soutenue par la société civile européenne. À bord de notre navire de sauvetage travaillent des volontaires du monde entier, issus du monde maritime, de l'aide en cas de catastrophe et de l'aide humanitaire. Pour pouvoir continuer à sauver des vies de manière professionnelle, nous dépendons des dons de la société civile. Nous apprécions également le soutien sous forme de collectes de fonds, de concerts de bienfaisance et d'événements de sensibilisation organisés par des centaines de bénévoles en France, en Allemagne, en Suisse et en Italie.
SOS MEDITERRANEE est une association à but non lucratif et est financée presque exclusivement par des dons. Jusqu'en juin 2020, Médecins Sans Frontières (MSF) participe en tant que partenaire médical aux frais mensuels d'abord de l'Aquarius puis de l'Ocean Viking. MSF a également équipé l'équipe médicale à bord. Après la fin du partenariat, SOS MEDITERRANEE a repris le financement et le fonctionnement de l'Ocean Viking. Depuis que la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) est devenue un partenaire médical, la FICR soutient également financièrement le fonctionnement de l'Ocean Viking et fournit du personnel médical.
FAIRE UN LEG
Une donation testamentaire est une forme de charité par laquelle une personne stipule dans son testament qu'une partie de ses biens ou des biens spécifiques seront donnés à une organisation caritative après son décès.
Une donation testamentaire est une manière réfléchie de laisser un héritage durable et de s'assurer que les valeurs et les causes qui nous tiennent à cœur continuent à être soutenues après notre mort. Si tu partages notre opinion selon laquelle sauver des personnes en détresse en mer est un devoir, alors tu es au bon endroit.
Il peut s'agir soit d'une somme fixe, soit d'un pourcentage de la succession, soit de biens spécifiques (tels que des biens immobiliers, des actions ou des biens personnels). La formulation doit être claire et précise afin d'éviter tout malentendu ou problème juridique.
Tu décides d'inclure une organisation d'utilité publique dans ton testament. Il peut s'agir d'une organisation que tu as soutenue de ton vivant ou d'une organisation dont tu apprécies particulièrement la mission. Il peut être conseillé de consulter un avocat ou un notaire spécialisé dans le droit des successions. (Ces professionnels peuvent aider à clarifier les aspects juridiques et à s'assurer que la donation testamentaire est correctement formulée et répond à toutes les exigences légales. Toutefois, ce n'est pas une obligation. Nous nous ferons un plaisir de te conseiller sans engagement sur la manière de formuler correctement ton legs).
La formulation d'une donation testamentaire doit être claire et précise afin de s'assurer que tes souhaits sont clairs et peuvent être mis en œuvre. « Par la présente, je décide que [montant en lettres et en chiffres] euros de ma succession/de mes biens seront donnés à [description du bien, par ex. adresse immobilière,nombre et type d'actions] à SOS MEDITERRANEE Deutschland gGmbH, Pappelallee 78/79, 10437 Berlin. Ces fonds doivent être utilisés pour [l'objet du don, par exemple le sauvetage en mer en Méditerranée]. Si cela n'est pas possible, l'organisation peut, à sa discrétion, utiliser les fonds à des fins similaires ».
Si tu souhaites que le don soit utilisé dans un but précis au sein de l'organisation, indique précisément ce but. Si tu souhaites donner à l'organisation une certaine flexibilité dans l'utilisation des fonds, tu peux ajouter une formulation du type « ou à des fins similaires à la discrétion de l'organisation ».
Les dons de la succession à des organisations d'utilité publique reconnues comme bénéficiant d'avantages fiscaux sont exonérés de l'impôt sur les successions. Cela signifie que ces montants n'entrent pas dans le calcul des droits de succession et réduisent donc la valeur imposable de la succession.
Oui, dans le cas d'une donation testamentaire, les héritiers ou l'administrateur de la succession reçoivent une confirmation ou un reçu de l'organisation d'utilité publique bénéficiaire. Celui-ci sert de preuve du don, est important pour la documentation de la succession et peut être nécessaire à des fins fiscales. Nous veillons à ce que toutes les informations nécessaires soient incluses afin de documenter correctement le don.
Oui, il est fortement recommandé de demander l'aide d'un planificateur successoral ou d'un avocat pour planifier et mettre en œuvre une donation testamentaire, mais ce n'est pas obligatoire. Nous te conseillons aussi très volontiers, discrètement et gratuitement.
Oui, il est possible de désigner SOS MEDITERRANEE comme bénéficiaire de ton assurance vie, de tes comptes de retraite ou d'autres comptes. Pour ce faire, contacte le fournisseur d'assurance/de ton compte de retraite et remplis le formulaire correspondant pour modifier la désignation du bénéficiaire. (Le premier peut réduire la valeur imposable de ta succession et ainsi diminuer la charge des droits de succession pour tes héritiers. Les comptes de pension sont versés directement à l'organisation à but non lucratif, qui est généralement exonérée de l'impôt sur les successions).
DON D'ENTREPRISE
NOTRE ACTION
La Méditerranée centrale est devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. Depuis 2014, au moins 22.872 personnes ont perdu la vie sur cette route [1]. En 2016, plus de 5.000 personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée [2]. Ce ne sont que celles dont nous avons connaissance. Dans le même temps, l'Union européenne n'a toujours pas trouvé de réponse commune à la tragédie en Méditerranée. Le 9 mai 2015, SOS MEDITERRANEE a été créée avec la conviction que personne ne devrait se noyer en Méditerranée. Le manque de capacité de sauvetage en Méditerranée a incité un groupe de citoyens européens, dont des marins professionnels et des humanitaires, à affréter leur propre navire de sauvetage. Ainsi, entre février 2016 et octobre 2018, SOS MEDITERRANEE a exploité le navire de sauvetage M/V Aquarius et a porté secours à 29 523 personnes.En août 2019, nous avons repris notre mission de sauvetage en Méditerranée avec Médecins sans frontières en tant que partenaire médical, grâce à notre nouveau navire de sauvetage, l'Ocean Viking. En juin 2020, après la fin du partenariat avec Médecins sans frontières, la nouvelle équipe médicale a été gérée par SOS MEDITERRANEE. En 2022, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) est devenue le partenaire médical de SOS MEDITERRANEE sur l'Ocean Viking.
SOS MEDITERRANEE coordonne toutes les opérations de recherche et de sauvetage avec les autorités maritimes compétentes et avec d'autres acteurs potentiellement en mesure d'aider les embarcations en détresse sur place (navires et avions de mer), en informant constamment les autorités maritimes des développements en cours. Les centres de coordination des secours en mer sont chargés de déterminer avec qui nous coopérons dans nos opérations de sauvetage, si et quand nous prenons en charge les personnes secourues par d'autres navires et dans quel port nous les débarquons. En 2017, le Centre italien de coordination du sauvetage en mer (IMRCC) a commencé à transférer la responsabilité de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales aux garde-côtes libyens. En juin 2018, une zone de recherche et de sauvetage libyenne a été inscrite au registre de l'Organisation maritime internationale, de même qu'un centre de coordination de sauvetage conjoint libyen (JRCC). Lors des récentes opérations de sauvetage, SOS MEDITERRANEE a constaté un manque de coordination et d'échange d'informations avec les autorités maritimes.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer [3] du 10 novembre 1982 constitue, avec d'autres conventions internationales, la base juridique des opérations de sauvetage en Méditerranée. L'article 98 (1) stipule que « tout État fait obligation au capitaine d'un navire battant son pavillon, dans la mesure où il peut le faire sans danger grave pour le navire, l'équipage ou les passagers : a) de prêter assistance à toute personne en danger de périr en mer ».
Depuis le début de ses opérations de recherche et de sauvetage en mer, SOS MEDITERRANEE patrouille en Méditerranée centrale, dans les eaux internationales entre l'Italie et la Libye. Statistiquement, c'est là que se trouve le plus grand nombre d'embarcations en détresse. Les sauvetages ont lieu au-delà des eaux territoriales libyennes (la fameuse zone des 12 milles). Jusqu'à l'été 2018, le MRCC italien de Rome coordonnait toutes les opérations de sauvetage. Désormais, c'est la Libye qui est officiellement responsable de la coordination des opérations de sauvetage. Depuis l'été 2017, les équipes de SOS MEDITERRANEE ont observé à plusieurs reprises comment les garde-côtes libyens interceptent dans les eaux internationales des personnes qui tentent de fuir par la mer et les ramènent illégalement en Libye. Or, selon le droit maritime international, la Libye ne peut pas être considérée comme un lieu sûr pour le débarquement des survivants.
SOS MEDITERRANEE a toujours mené ses opérations de recherche et de sauvetage en coordination avec les autorités maritimes compétentes et continue de respecter le droit maritime en vigueur. Cela implique également la coordination avec le centre de coordination des secours concerné. C'est pourquoi, lors des dernières opérations de sauvetage, SOS MEDITERRANEE a informé le centre de coordination des secours libyen (Joint Rescue Coordination Centre, JRCC) de l'avancement des opérations de sauvetage. Cependant, les tentatives de contacter le JRCC libyen ont généralement été vaines. Soit les autorités libyennes ne réagissaient pas du tout ou seulement avec un retard considérable aux messages radio et aux e-mails, soit elles ne parlaient pas anglais - deux conditions nécessaires à une coordination efficace et en temps réel des sauvetages par les centres de coordination des sauvetages (RCC).
En février 2024, SOS MEDITERRANEE avait secouru 39.506 personnes en situation d'urgence.La grande majorité des personnes secourues ont passé un long moment en Libye avant de tenter de traverser la Méditerranée. A bord, les survivants racontent à nos équipes qu'ils ont été victimes, directement ou indirectement, de nombreuses violations des droits de l'homme en Libye. La violence et l'exploitation sont monnaie courante. Depuis 2023, le nombre de personnes fuyant la Tunisie est en forte augmentation. Là-bas aussi, les conditions sont inhumaines. Nous recueillons et publions ces témoignages en tant que « voix des rescapés ».
Lorsqu'un bateau en détresse est identifié, notre navire de sauvetage se rend sur place et commence les opérations de sauvetage en coordination avec les autorités maritimes compétentes. L'équipe de sauvetage s'approche du bateau en détresse à l'aide de petites embarcations rapides et établit le contact avec les personnes en détresse. Une fois que tous les gilets de sauvetage ont été distribués, l'équipe commence à embarquer de petits groupes de personnes à bord de nos vedettes. Les urgences médicales sont évacuées en premier. Viennent ensuite les enfants et les femmes, puis les hommes. Notre équipe médicale assure les soins médicaux et les premières étapes de la protection humanitaire jusqu'à ce que le navire atteigne un endroit sûr où les survivants peuvent débarquer. Voici une vidéo sur les étapes d'un sauvetage sur notre chaîne Youtube : 6 Stages of Rescue.Jusqu'en mai 2018, le MRCC italien informait notre navire des embarcations en détresse, nous transmettait leur dernière position connue et nous donnait des instructions pour la recherche et le sauvetage de ces embarcations. Depuis que la responsabilité de la coordination de la recherche et du sauvetage dans les eaux internationales de la Méditerranée centrale a été transférée de l'Italie à la Libye, nous devons nous appuyer sur notre propre vigie permanente, sur les radars à bord du navire de sauvetage et d'autres navires civils et sur des avions de reconnaissance pour rechercher les bateaux en détresse, tout en tenant les autorités maritimes informées.
La mission de SOS MEDITERRANEE est de sauver, de protéger et de témoigner. Depuis sa première mission, SOS MEDITERRANEE s'est fixé pour objectif de répondre aux besoins des survivants après un sauvetage. Toutes les personnes sauvées reçoivent des vêtements propres et de la nourriture. Les femmes et les enfants sont logés dans un espace séparé, appelé « shelter ».Notre mission de protection est la suite logique des principes du « devoir de porter secours » et des exigences du droit maritime international : un navire ayant effectué un sauvetage constitue une première plateforme pour répondre aux besoins médicaux des rescapés, recueillir leurs témoignages, mais aussi identifier les personnes les plus vulnérables, comme les survivants de la torture et les mineurs non accompagnés, afin de les signaler ultérieurement aux autorités et aux organisations spécialisées dans la protection à leur arrivée dans les ports. Ces témoignages ne sont recueillis qu'avec l'accord des personnes concernées et dans le respect de la confidentialité. Cette mission de protection revêt une importance particulière compte tenu du profil psychologique et physique des personnes secourues après des mois ou des années en Libye.Jusqu'à l'été 2018, le MRCC italien coordonnait les opérations de sauvetage et désignait un lieu sûr pour le débarquement. Par le passé, Malte et l'Italie ont toutes deux fermé leurs ports aux navires civils de sauvetage en mer. Ce faisant, elles ont enfreint le droit maritime en vigueur.
Cette question part du principe qu'il est admissible de ne pas sauver des personnes en détresse afin d'empêcher d'autres personnes de fuir. Nous considérons cette hypothèse comme inhumaine et cynique. Elle va également à l'encontre de l'obligation de sauvetage en mer, qui est clairement définie par le droit maritime international.Plusieurs études ont clairement montré qu'il n'y a pas de lien entre la présence de sauveteurs civils et le nombre de personnes qui tentent de fuir par la mer. Les gens fuient pour d'autres raisons que le nombre de bateaux de sauvetage présents [7] [8]. Moins de bateaux de sauvetage ne conduit pas à moins de personnes qui fuient, mais à plus de décès pendant la fuite.
Non. Selon le droit maritime international, un sauvetage n'est achevé que lorsque les survivants ont été débarqués dans un lieu sûr où leur vie n'est pas en danger et où ils peuvent recevoir de la nourriture, un abri et des soins médicaux (SOLAS / chapitre 5 / règle 33). Ces critères ne s'appliquent pas à la Libye. Plusieurs rapports de Human Rights Watch [4], de la Mission d'assistance des Nations unies en Libye et du Bureau des droits de l'homme des Nations unies [5] montrent que les migrants et les réfugiés en Libye sont exposés à des violations massives des droits de l'homme, notamment à la détention arbitraire, à la torture, au travail forcé et à l'exploitation sexuelle. Le renvoi de survivants en Libye constituerait donc une violation du droit international de la mer et du principe de non-refoulement. L'Agence des Nations unies pour les réfugiés a également estimé, dans un avis publié en 2018, que la Libye « ne remplit pas les critères pour être considérée comme un lieu sûr pour le débarquement après un sauvetage en mer » [6].
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