NOTRE ACTION

OPÉRATIONS DE SAUVETAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Les personnes en détresse en mer doivent être secourues. Depuis 2016, SOS MEDITERRANEE s'engage activement dans le sauvetage en mer.

Toutes les actions menées par SOS MEDITERRANEE s’inscrivent dans le cadre légal des opérations de sauvetage et respectent le droit maritime international et ses principes.

Depuis le début de nos opérations, nous avons porté secours à plus de 40 000 personnes en détresse en mer.

DILEMME ENTRE LA LOI ET LES DROITS DE L'HOMME

Une courte animation, réalisée en collaboration avec SOS MEDITERRANEE Suisse et l’Université des Arts de Zürich ouvre au public un sujet que beaucoup ignorent. Elle incite les spectateurs* à réfléchir au fait que les ONG qui se consacrent au sauvetage de vies humaines risquent toujours d'être punies pour leur travail.

ZONE D'INTERVENTION DANS LES EAUX INTERNATIONALES

La zone d'intervention de notre navire de sauvetage, l'Ocean Viking, se situe en Méditerranée centrale, la route migratoire la plus meurtrière au monde, qui s'étend de l'Afrique du Nord - principalement la Libye, mais aussi la Tunisie et l'Algérie - jusqu'en Italie.

Nous sommes principalement actifs dans les régions de recherche et de sauvetage (SRR) libyenne et tunisienne. Les accords maritimes divisent les eaux en plusieurs SRR, chacune ayant des domaines de compétence juridique différents. Dans une zone d'environ 12 miles nautiques (environ 22 km) au large des côtes se trouvent les eaux territoriales de l'État côtier concerné, sur lesquelles il a une souveraineté absolue.

L'Ocean Viking n'opère par exemple jamais dans les eaux territoriales libyennes. Au-delà de ces 12 milles marins se trouvent les eaux internationales, dans lesquelles chaque navire peut se déplacer librement. L'Ocean Viking effectue ses patrouilles à environ 50 kilomètres des côtes libyennes, où la plupart des bateaux en détresse sont repérés.

CARTE INTERACTIVE

Pour savoir où et quand un sauvetage de l'Aquarius ou de l'Ocean Viking a eu lieu, combien de femmes et d'enfants étaient à bord ou pour avoir un aperçu de l'évolution des lieux de sauvetage depuis 2016, voici la carte interactive développée par CartONG* pour SOS MEDITERRANEE.

CENTRES DE COORDINATION DES SECOURS MARITIMES

Les centres nationaux de coordination des sauvetages en mer - Maritime Rescue Coordination Center (MRCC) - sont responsables de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage. Chaque région de recherche et de sauvetage dispose d'un (M)RCC compétent.

MRCC Italy

L'Italie est actuellement le seul État à attribuer un port sûr. Depuis janvier 2023, des ports éloignés sont attribués après chaque sauvetage - ce qui réduit encore la capacité déjà faible des bateaux de sauvetage dans la zone d'intervention.

MRCC Malta

Malte s'est retirée de la coordination des sauvetages civils en mer en 2021 et ne remplit plus depuis lors son obligation de coordination des sauvetages en mer.

RCC Triploi

Les garde-côtes libyens ne sont pas en mesure d'assumer leurs responsabilités en matière de coordination des opérations de sauvetage en vertu du droit maritime international applicable pour les raisons suivantes:

1. Ils ignorent les demandes : Les appels de détresse des embarcations en détresse ne sont pas transmis aux navires à proximité qui pourraient fournir une assistance.

2. Il n'est pas possible de désigner un port sûr comme lieu de débarquement sûr, car la Libye ne peut pas être reconnue comme un lieu sûr selon la définition du droit maritime.

MRCC TUNIS

Depuis l'officialisation de la nouvelle région de recherche et de sauvetage tunisienne en juin 2024, le MRCC Tunis est responsable de la coordination des sauvetages dans cette zone. Sur la base de rapports d'organisations internationales, de personnes sauvées à bord de l'Ocean Viking, ainsi que d'observateurs* des droits humains, cette prise de position explique en détail pourquoi la Tunisie ne remplit pas les exigences légales d'un lieu sûr. Les survivants ne peuvent pas être débarqués en Tunisie.

TRANSPARENCE DE NOS INTERVENTIONS

Un aperçu précis des actions de l'Ocean Viking, de notre communication avec les autorités officielles et des opérations de sauvetage est consigné le plus rapidement possible dans le journal de bord (angl.). Les différentes informations relatives à une intervention y sont également consignées, de l'appel de détresse au débarquement des personnes secourues.

FAQ

La Méditerranée centrale est devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. Depuis 2014, au moins 22.872 personnes ont perdu la vie sur cette route [1]. En 2016, plus de 5.000 personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée [2]. Ce ne sont que celles dont nous avons connaissance. Dans le même temps, l'Union européenne n'a toujours pas trouvé de réponse commune à la tragédie en Méditerranée. Le 9 mai 2015, SOS MEDITERRANEE a été créée avec la conviction que personne ne devrait se noyer en Méditerranée. Le manque de capacité de sauvetage en Méditerranée a incité un groupe de citoyens européens, dont des marins professionnels et des humanitaires, à affréter leur propre navire de sauvetage. Ainsi, entre février 2016 et octobre 2018, SOS MEDITERRANEE a exploité le navire de sauvetage M/V Aquarius et a porté secours à 29 523 personnes.En août 2019, nous avons repris notre mission de sauvetage en Méditerranée avec Médecins sans frontières en tant que partenaire médical, grâce à notre nouveau navire de sauvetage, l'Ocean Viking. En juin 2020, après la fin du partenariat avec Médecins sans frontières, la nouvelle équipe médicale a été gérée par SOS MEDITERRANEE. En 2022, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) est devenue le partenaire médical de SOS MEDITERRANEE sur l'Ocean Viking.

SOS MEDITERRANEE coordonne toutes les opérations de recherche et de sauvetage avec les autorités maritimes compétentes et avec d'autres acteurs potentiellement en mesure d'aider les embarcations en détresse sur place (navires et avions de mer), en informant constamment les autorités maritimes des développements en cours. Les centres de coordination des secours en mer sont chargés de déterminer avec qui nous coopérons dans nos opérations de sauvetage, si et quand nous prenons en charge les personnes secourues par d'autres navires et dans quel port nous les débarquons. En 2017, le Centre italien de coordination du sauvetage en mer (IMRCC) a commencé à transférer la responsabilité de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales aux garde-côtes libyens. En juin 2018, une zone de recherche et de sauvetage libyenne a été inscrite au registre de l'Organisation maritime internationale, de même qu'un centre de coordination de sauvetage conjoint libyen (JRCC). Lors des récentes opérations de sauvetage, SOS MEDITERRANEE a constaté un manque de coordination et d'échange d'informations avec les autorités maritimes.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer [3] du 10 novembre 1982 constitue, avec d'autres conventions internationales, la base juridique des opérations de sauvetage en Méditerranée. L'article 98 (1) stipule que « tout État fait obligation au capitaine d'un navire battant son pavillon, dans la mesure où il peut le faire sans danger grave pour le navire, l'équipage ou les passagers : a) de prêter assistance à toute personne en danger de périr en mer ».

Depuis le début de ses opérations de recherche et de sauvetage en mer, SOS MEDITERRANEE patrouille en Méditerranée centrale, dans les eaux internationales entre l'Italie et la Libye. Statistiquement, c'est là que se trouve le plus grand nombre d'embarcations en détresse. Les sauvetages ont lieu au-delà des eaux territoriales libyennes (la fameuse zone des 12 milles). Jusqu'à l'été 2018, le MRCC italien de Rome coordonnait toutes les opérations de sauvetage. Désormais, c'est la Libye qui est officiellement responsable de la coordination des opérations de sauvetage. Depuis l'été 2017, les équipes de SOS MEDITERRANEE ont observé à plusieurs reprises comment les garde-côtes libyens interceptent dans les eaux internationales des personnes qui tentent de fuir par la mer et les ramènent illégalement en Libye. Or, selon le droit maritime international, la Libye ne peut pas être considérée comme un lieu sûr pour le débarquement des survivants.

SOS MEDITERRANEE a toujours mené ses opérations de recherche et de sauvetage en coordination avec les autorités maritimes compétentes et continue de respecter le droit maritime en vigueur. Cela implique également la coordination avec le centre de coordination des secours concerné. C'est pourquoi, lors des dernières opérations de sauvetage, SOS MEDITERRANEE a informé le centre de coordination des secours libyen (Joint Rescue Coordination Centre, JRCC) de l'avancement des opérations de sauvetage. Cependant, les tentatives de contacter le JRCC libyen ont généralement été vaines. Soit les autorités libyennes ne réagissaient pas du tout ou seulement avec un retard considérable aux messages radio et aux e-mails, soit elles ne parlaient pas anglais - deux conditions nécessaires à une coordination efficace et en temps réel des sauvetages par les centres de coordination des sauvetages (RCC).

En février 2024, SOS MEDITERRANEE avait secouru 39.506 personnes en situation d'urgence.La grande majorité des personnes secourues ont passé un long moment en Libye avant de tenter de traverser la Méditerranée. A bord, les survivants racontent à nos équipes qu'ils ont été victimes, directement ou indirectement, de nombreuses violations des droits de l'homme en Libye. La violence et l'exploitation sont monnaie courante. Depuis 2023, le nombre de personnes fuyant la Tunisie est en forte augmentation. Là-bas aussi, les conditions sont inhumaines. Nous recueillons et publions ces témoignages en tant que « voix des rescapés ».

Lorsqu'un bateau en détresse est identifié, notre navire de sauvetage se rend sur place et commence les opérations de sauvetage en coordination avec les autorités maritimes compétentes. L'équipe de sauvetage s'approche du bateau en détresse à l'aide de petites embarcations rapides et établit le contact avec les personnes en détresse. Une fois que tous les gilets de sauvetage ont été distribués, l'équipe commence à embarquer de petits groupes de personnes à bord de nos vedettes. Les urgences médicales sont évacuées en premier. Viennent ensuite les enfants et les femmes, puis les hommes. Notre équipe médicale assure les soins médicaux et les premières étapes de la protection humanitaire jusqu'à ce que le navire atteigne un endroit sûr où les survivants peuvent débarquer. Voici une vidéo sur les étapes d'un sauvetage sur notre chaîne Youtube : 6 Stages of Rescue.Jusqu'en mai 2018, le MRCC italien informait notre navire des embarcations en détresse, nous transmettait leur dernière position connue et nous donnait des instructions pour la recherche et le sauvetage de ces embarcations. Depuis que la responsabilité de la coordination de la recherche et du sauvetage dans les eaux internationales de la Méditerranée centrale a été transférée de l'Italie à la Libye, nous devons nous appuyer sur notre propre vigie permanente, sur les radars à bord du navire de sauvetage et d'autres navires civils et sur des avions de reconnaissance pour rechercher les bateaux en détresse, tout en tenant les autorités maritimes informées.

La mission de SOS MEDITERRANEE est de sauver, de protéger et de témoigner. Depuis sa première mission, SOS MEDITERRANEE s'est fixé pour objectif de répondre aux besoins des survivants après un sauvetage. Toutes les personnes sauvées reçoivent des vêtements propres et de la nourriture. Les femmes et les enfants sont logés dans un espace séparé, appelé « shelter ».Notre mission de protection est la suite logique des principes du « devoir de porter secours » et des exigences du droit maritime international : un navire ayant effectué un sauvetage constitue une première plateforme pour répondre aux besoins médicaux des rescapés, recueillir leurs témoignages, mais aussi identifier les personnes les plus vulnérables, comme les survivants de la torture et les mineurs non accompagnés, afin de les signaler ultérieurement aux autorités et aux organisations spécialisées dans la protection à leur arrivée dans les ports. Ces témoignages ne sont recueillis qu'avec l'accord des personnes concernées et dans le respect de la confidentialité. Cette mission de protection revêt une importance particulière compte tenu du profil psychologique et physique des personnes secourues après des mois ou des années en Libye.Jusqu'à l'été 2018, le MRCC italien coordonnait les opérations de sauvetage et désignait un lieu sûr pour le débarquement. Par le passé, Malte et l'Italie ont toutes deux fermé leurs ports aux navires civils de sauvetage en mer. Ce faisant, elles ont enfreint le droit maritime en vigueur.

Cette question part du principe qu'il est admissible de ne pas sauver des personnes en détresse afin d'empêcher d'autres personnes de fuir. Nous considérons cette hypothèse comme inhumaine et cynique. Elle va également à l'encontre de l'obligation de sauvetage en mer, qui est clairement définie par le droit maritime international.Plusieurs études ont clairement montré qu'il n'y a pas de lien entre la présence de sauveteurs civils et le nombre de personnes qui tentent de fuir par la mer. Les gens fuient pour d'autres raisons que le nombre de bateaux de sauvetage présents [7] [8]. Moins de bateaux de sauvetage ne conduit pas à moins de personnes qui fuient, mais à plus de décès pendant la fuite.

Non. Selon le droit maritime international, un sauvetage n'est achevé que lorsque les survivants ont été débarqués dans un lieu sûr où leur vie n'est pas en danger et où ils peuvent recevoir de la nourriture, un abri et des soins médicaux (SOLAS / chapitre 5 / règle 33). Ces critères ne s'appliquent pas à la Libye. Plusieurs rapports de Human Rights Watch [4], de la Mission d'assistance des Nations unies en Libye et du Bureau des droits de l'homme des Nations unies [5] montrent que les migrants et les réfugiés en Libye sont exposés à des violations massives des droits de l'homme, notamment à la détention arbitraire, à la torture, au travail forcé et à l'exploitation sexuelle. Le renvoi de survivants en Libye constituerait donc une violation du droit international de la mer et du principe de non-refoulement. L'Agence des Nations unies pour les réfugiés a également estimé, dans un avis publié en 2018, que la Libye « ne remplit pas les critères pour être considérée comme un lieu sûr pour le débarquement après un sauvetage en mer » [6].

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