Les organisations de la société civile engagées dans des activités de recherche et de sauvetage (SAR) en Méditerranée centrale expriment leur vive inquiétude face à une nouvelle tentative du gouvernement italien de sanctionner l’assistance aux personnes en détresse en mer et de criminaliser les ONG de sauvetage en mer.

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« Le véritable objectif du décret-loi n’est pas de mieux gérer les opérations de sauvetage en mer, mais plutôt de limiter la présence des humanitaires et d’entraver leurs actions en les criminalisant. De cette manière, la Méditerranée sera vidée de ses navires de recherche et de sauvetage ».

C’est en ces termes que les organisations engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage en mer commentent l’approbation par le Sénat italien du décret-loi 145/2024, également connu sous le nom de « décret sur les flux ».

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« Ce nouvel ensemble de règles prévoit davantage de sanctions, qu’il s’agisse de détentions administratives ou d’amendes pouvant aller jusqu’à dix mille euros, ainsi que la possibilité de confisquer les navires de sauvetage. . En outre, l’action des avions des ONG chargés de la surveillance est également visée, alors qu’ils ont contribué de manière cruciale au sauvetage des embarcations en détresse et qu’ils ont documenté des violations graves et systématiques des droits humains. Ces violations incluent des omissions de sauvetage, des retards injustifiés d’intervention et la facilitation de refoulements forcés à la suite d’interceptions violentes. Selon les ONG signataires, cette législation vise à affaiblir l’obligation légale de signaler la présence d’embarcations en détresse. Elles craignent également que ces mesures juridiques ne visent à transformer ces mêmes avions en outils au service du système d’interception maritime des garde-côtes libyens.

« En outre, les mesures punitives prévues par le « décret Piantedosi » à l’encontre des navires de recherche et de sauvetage des ONG sont encore aggravées. Tout d’abord, bien que la durée de la première détention administrative du navire puisse désormais être modulée entre 10 et 20 jours en fonction de la « gravité » de l’infraction, une interdiction de naviguer est toujours prescrite dans l’attente de l’adoption de l’arrêté préfectoral. Cela ajoute, en effet, des jours supplémentaires d’inactivité pour le navire, sans possibilité de recours. En outre, la réitération d’une infraction commise au cours des cinq dernières années entraîne un durcissement des sanctions, non seulement si la réitération est le fait du même capitaine, mais aussi du même armateur.

« Il s’agit d’une loi qui aggrave considérablement la situation actuelle : il est arrivé à plusieurs reprises que des navires d’ONG soient détenus sur la base de fausses déclarations des garde-côtes libyens sans même vérifier tous les enregistrements des conversations et les échanges de courriels ou encore les messages radio transmis par les ONG elles-mêmes. Deuxièmement, l’extension à l’armateur rend l’effet des sanctions plus sévère, car sur les navires des ONG, le capitaine a tendance à changer plus souvent que l’armateur. Enfin, le décret raccourcit les délais de recours contre les détentions imposées aux navires des ONG, qui avaient été établis par le décret Piantedosi ».

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« Une fois de plus, concluent les ONG signataires, il semble que l’objectif soit de rendre la vie impossible à celles et ceux qui sauvent des vies et témoignent des violations du droit international qui se produisent quotidiennement en Méditerranée centrale. Il s’agit d’une nouvelle loi nuisible, propagandiste et inhumaine, ainsi que d’une illégitimité flagrante. En fait, le gouvernement [italien] continue d’essayer de contourner le droit international par des lois, des décrets, des règlements et des pratiques administratives ordinaires, en essayant d’infliger à court terme le plus grand préjudice possible à celles et ceux qui traversent la mer et aux acteurs qui leur portent secours. Nous nous attendons à une augmentation du nombre de morts en mer, mais une fois de plus, ce décret n’arrêtera pas la solidarité de celles et ceux qui, comme nous, agissent au quotidien pour tenter d’atténuer la souffrance des autres.

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ONG SIGNATAIRES :

SOS MEDITERRANEE

URGENCE

Mediterranea Saving Humans

MSF

Open Arms

Resq

Sea-Watch

SOS Humanity

_{Photo : Camille Martin Juan / SOS MEDITERRANEE}

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